Terms of sale

1. Objet

Les conditions générales ici présentes régissent l’acquisition de produits offerts sur le site web www.cebarine.com appartenant à SARL TAUZIN GROUP.

Toute acquisition implique la pleine acceptation et sans réserve de chacune des conditions générales énoncées, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui pourraient être d’application après avoir acquis certains produits.

Ces conditions générales pourront être modifiées sans préavis, par conséquent, il est recommandable de lire très attentivement son contenu avant de procéder à l’acquisition de tout produit offert sur notre site.

1. Identification

CÉBARINE, en vertu de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de la Société des Services d'Information et le Commerce Électronique, vous informe que:
• Raison sociale: SARL TAUZIN GROUP
• Nom commercial: CÉBARINE.
• Nº de Siret: 389567801.
• Siège social: 7 avenue Cassiopée 33160 saint Médard en Jalles
• Elle est inscrite sur le Registre du commerce de Bordeaux.

1. Communications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et CÉBARINE seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens énumérés ci-dessous :

• Téléphone du Service Client : 05 56 13 14 00

Mail du service client : contact.cebarine@gmail.com

1. Produits

Les produits proposés ainsi que leurs caractéristiques et leur prix sont affichés à l'écran.
CÉBARINE se réserve le droit de décider à tout moment, les produits et/ou services qui s’offrent aux clients. De cette façon, CÉBARINE pourra à n’importe quel moment, ajouter de nouveau produit ou nouvelle offre et/ou services à ceux qui sont déjà présentés actuellement. CÉBARINE se réserve le droit également de retirer ou de ne plus offrir, à tout moment et sans préavis, tout produit offert.

Pour l’acquisition de tout produit, il faudra créer un compte client sur notre site. CÉBARINE vous donnera un nom d’identification ainsi qu’un mot de passe, qui vous servirons pour pouvoir accéder à tous nos produits et faire vos commandes tout en suivant les instructions indiquées dans la procédure d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes nos conditions générales, particulières et politique de confidentialité fixé sur www.cebarine.com.

OBSERVATIONS
Les offres présentées sur www.cebarine.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. CÉBARINE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs. Photos non contractuelles.

AVERTISSEMENT
L'utilisateur doit, dans tous les cas, et avant d'effectuer l'achat d'un article commercialisé, s'assurer que celui-ci est propre à l'usage qu'il veut lui donner.
L'utilisateur est responsable de suivre et de respecter les indications et recommandations de sécurité mentionnées ci-dessous.
Chez CÉBARINE, nous recommandons de fixer et/ou d'assurer les meubles afin d'éviter d'éventuels blessures graves ou mortelles provenant du fait que le meuble se renverse. Pour éviter qu'ils ne se renversent, il doit être fixé au mur de façon permanente avec les dispositifs de fixation et la visserie nécessaires en fonction du type de mur.

Certaines précautions doivent être respectées même après l'installation :
- Ne placez pas un téléviseur ou tout autre objet lourd sur une commode ou tout autre meuble qui n'a pas été conçu à cette fin.
- Placez les objets lourds dans les tiroirs en dessous.
- Ne laissez pas les enfants grimper ou se suspendre aux tiroirs, aux portes ou aux étagères
- Vérifier la stabilité des meubles.
- Ne laissez pas les enfants monter sur les meubles et n'ouvrez pas plus d'un tiroir à la fois.
- Installez des dispositifs qui fixent les meubles au mur. Faites de même avec les appareils que vous mettez dessus.
CÉBARINE n'est pas responsable des blessures ou dommages causés par le non-respect des recommandations ci-dessus.

Avant chaque utilisation, s'assurer que l'assemblage est adéquat, que les vis sont correctement serrées et que l'article est en parfait état pour une utilisation optimale et éviter ainsi d'éventuels dommages, chute ou encore pincement des doigts.

1. Disponibilité et Remplacements

PRODUITS

CÉBARINE prétend garantir la disponibilité de tous ses produits affichés sur www.Cébarine.com. Cependant, dans le cas où le produit souhaité ne soit plus disponible, le client sera informé de la situation. De la même manière que, dans le cas où le produit ne soit plus en stock au moment de l’achat, le client aura la possibilité de RÉSERVER le produit en question, afin d’être livré dès sa disponibilité.

Si le produit ne se trouve pas disponible, et le client a été informé, CÉBARINE pourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix au client, qu’il pourra accepter ou refuser en exerçant son droit de rétractation et résiliation du contrat.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande, celle-ci sera bloquée automatiquement et expédiée dès que TOUS les produits de la commande seront disponibles. Dans le cas où le remplacement du produit proposé est refusé par le client, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés.

1. Processus d'Achat et d'Engagement

Pour réaliser n’importe quelle commande sur www.Cébarine.com, il est nécessaire que le client soit majeur.
De plus, le client devra s’inscrire sur www.Cébarine.com à travers un formulaire, ce qui fournira à CÉBARINE l’information nécessaire pour le contrat ; toutes les données concernant le client à propos de son identité devront être complètes et réelles à propos de son identité et le client devra accepter la politique de confidentialité de CÉBARINE.

Il est également recommandable que le client imprime et /ou garde une copie dans un endroit sûr, des conditions de vente lors de la commande, ainsi que le justificatif de réception envoyé par CÉBARINE via e-mail.

Pour annuler une commande, vous devez en faire la demande en accédant à votre espace client*, afin de lui donner la plus haute priorité et ainsi pouvoir annuler la gestion de l'expédition de la commande. C'est la seule façon de bloquer l'expédition.

FACTURATION

Une semaine après l´envoi de votre commande, vous pourrez disposer de votre facture d’achat.

À cet effet, le client accepte de recevoir cette facture en format électronique. Les factures se trouveront dans la rubrique HISTORIQUE DE COMMANDES du compte d’utilisateur du client.

1. Livraison

PRODUITS

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat selon la modalité choisie.

Au moment de la livraison :

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :

- Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise
- Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, vous pouvez la refuser ou l´accepter en indiquant sur le bordereau de livraison que celle-ci est endommagée. De plus, si l´emballage ne présente aucun dommage il est tout de même recommandé d´indiquer sur le bordereau de livraison “sous réserve de déballage”, condition obligatoire pour émettre toute réclamation pour un produit reçu en mauvais état dû au transport.

Echec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte ou absent".
CÉBARINE ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI (n’habite pas à l'adresse indiquée) par la société de transport, nous effectuerons un avoir de la commande du client dès son retour dans nos locaux.

-Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.

-Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.

-Vérifier que l'expéditeur n'est pas à l'origine de ce retour.

L'avoir sera minoré du montant des frais de livraison engagés par CÉBARINE y compris lors d'opérations "Frais de port offerts" puisque notre société règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur.

Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.

En cas de retard dû à quelconque évènement (intempéries, accidents, etc.) ne permettant pas l'acheminement normal des produits, CÉBARINE ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou devant le portail. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Il en va de même pour l’assemblage des produits. En cas de retour de la marchandise suite à un échec de livraison, les frais de retour seront facturés au client.

ATTENTION : Lorsque vous détectez la NON réception d’un produit, le client disposera d'un délai de 14 jours depuis la réception pour notifier l’incidence.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les sociétés de transport avec lesquelles nous travaillons sont :

• Colissimo
• Chronopost

 

Le délai de livraison est entre 5/7 jours* ouvrés, après expédition, et après règlement de la commande en fonction du volume** de celle-ci.
Les samedis, dimanches et jours fériés il n’y aura pas d’envoi ni de livraison.

*Si tous les produits et/ou couleurs sont disponibles immédiatement. 

** Pour les produits volumineux, les commandes seront envoyées sur palettes. Délai de livraison entre 7 et 10 jours.

1. Prix, Taxes et Frais

Les prix des produits affichés sur www.cebarine.com seront indiqués en Euros sauf indication contraire ainsi comme garantis pendant la période de validité du même, sauf erreur typographique et quelle que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix définitifs de tous produits, (et le cas échéant, le prix final par unité de mesure, lorsqu’ils seront obligatoires) avec leurs caractéristiques, offres, réductions, etc. figurant dans chacun des articles qui apparaissent sur le catalogue de www.Cébarine.com.
• Tous les produits incluent la TVA (Sauf si vous disposez d'un numéro de TVA Intracommunautaire)

• Le taux de TVA est celui du pays de destination. Pour la France il est de 20% et 21% pour la Belgique.
• Frais d’envoi : Les frais d’envoi sont à la charge du client final pour ce qui est des clients.
• Frais supplémentaires : Lorsque le client réalise un achat avec le système de paiement Paypal, le client assumera la commission correspondante indiquée par ces derniers.

Les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas-là, le prix appliqué sera en vigueur à la date de la commande. Quoi qu’il en soit, le coût final sera communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant que celui-ci formalise son acceptation.

1. Modalités de Paiement

Nous vous proposons les modes de paiement suivant :

1. Carte de Crédit ou de Débit

Vous pouvez réaliser le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. En cas d’annulation ou retour de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement. Les données autant personnelles comme bancaires, seront protégés grâce à toutes les mesures de sécurité établies par la Loi Organique sur la Protection des données 15/1999 et son Règlement sur le développement en toute confidentialité.

La technologie 3D Secure garantie la plus grande sécurité dans les transactions, en vérifiant l’autorisation du titulaire de la carte grâce aux systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Le client sera redirigé sur le site web de sa banque, lequel lui demandera l’information de sécurité complémentaire. Une fois l’information vérifiée, vous serez redirigé automatiquement sur notre site web pour la confirmation du paiement.

1. PayPal

Le paiement de la commande sera autorisé par Paypal, cependant l’argent ne sera pas retiré tant que PayPal vérifie que tout est correct. Pour cela, il sera essentiel d’avoir un compte PayPal.

Lorsque le client réalise un achat avec le système de paiement Paypal, ce service aura un supplément de 3,5% + 0,35€ du montant total de la commande, déterminé par Paypal à titre de frais de gestion.

1. KLARNA

Paiement en trois fois. 
Financez votre achat en 3 mensualités, facilement.

1. Politique de Retours et de Rétractation

Conformément à la réglementation, le consommateur et l'utilisateur auront le droit de RÉSILIER le contrat pour une période maximale de 14 jours naturels sans avoir à en indiquer la raison et sans encourir de frais, à l'exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 novembre, qui approuve le Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (TRLGDCU).

1. Garantie

Les produits acquis à travers www.cebarine.com profitent d’une période de garantie de 1 an pour toute commande effectuée après le 01/01/2022, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit, ainsi comme toute autre défaillance produite au cours de cette période.

L'utilisateur doit informer CÉBARINE du défaut de conformité dans les deux mois après qu'il en ai pris connaissance.

L’acheteur dispose de 1 an de garantie à partir de la date d’achat indiquée sur la facture. Selon les conditions d’utilisation et les produits, nous pourrons étudier une extension de garantie ou offrir une garantie personnalisée. CÉBARINE ne sera pas responsable des dommages causés par une installation non professionnelle, par des produits modifiés ou manipulés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, par un mauvais usage, une manipulation et/ ou des courts-circuits ainsi comme tout autre signe d’un mauvais traitement. Le produit à réparer ou à remplacer devra toujours correspondre à celui envoyé par CÉBARINE, accompagné du bon de livraison et/ ou de la facture. En cas de réparation d'un produit, le client peut gérer cette réparation directement, la traiter et faire l'expédition. À cet effet, s'il vous plaît contacter CÉBARINE et demander les instructions nécessaires et l'autorisation du RMA. Il est très important que tous les retours produits soient parfaitement réalisés, emballés et protégés sans étiquettes sur l’emballage et les protections d’origine. Si le produit arrive dans les locaux de CÉBARINE avec dommages dû à un emballage ou protection insuffisantes la réparation pourrait ne pas être prise en charge par la garantie. Si vous ne disposez pas de l’emballage d’origine, vous devrez utiliser un colis résistant de taille suffisante qui permette d’insérer les produits correspondants. Il est recommandé que le client utilise du matériel de protection en quantité suffisante (papier bulle, mousse, etc…) pour éviter tout mouvement du produit à l’intérieur du colis et ainsi éviter la casse. Le client devra indiquer sur l’étiquette le numéro de retour (RMA) indiqué par CÉBARINE.

 

Sont exclus des garanties les produits consommables, les déficiences occasionnées par des négligences, une utilisation ou des manipulations inadéquates, connexion au réseau électrique autre que celle indiquée, installation incorrecte ou tout défaut lié à une cause extérieure.

Pour éviter tout problème à propos de l’installation ou la gestion des produits achetés, assurez-vous d’avoir bien suivi les instructions d’installation et de fonctionnement contenues dans le manuel d’utilisation.

OBSERVATIONS

La garantie ne couvre pas les dégâts causés par des facteurs externes comme une montée ou une chute de tension, un usage anormal du produit, ou encore du feu, de l’eau, une tempête électrique, une chute accidentelle ou une utilisation incorrecte par des particuliers ou des entreprises non autorisées par CÉBARINE. De même, la garantie ne couvre pas l’usure ou une mauvaise utilisation des produits, ou des dommages causés par une manipulation incorrecte ou par un stockage de produit, avant ou pendant l’utilisation. 
Ne sont pas couverts par la garantie, la perte naturelle de couleur ou la dégradation de celle-ci. CÉBARINE se réserve le droit d'étudier, chaque produit retourné, par des spécialistes indépendants : Laissant le libre choix d’exemption de garantie s’il est prouvé, par les autorités compétentes que la rupture a été causée par le client, ainsi que la rupture partielle du produit, pour profiter de la garantie et bénéficier d’un remplacement ou remboursement du produit. Dans ces cas, les frais de l'expert sont à la charge du client.
CÉBARINE n’est pas obligé d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’usage du produit, qu’il s’agisse de dommage direct ou indirect, accidents soufferts par des personnes, dégâts aux biens en dehors du produit, pertes de bénéfice ou de profits.

1. Responsabilité et Exonération de Responsabilité

Le consommateur et l’utilisateur ont droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, conformément à ce qui est indiqué selon le Chapitre II Tit. IV Livre II de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.
Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux options seront gratuites pour le client, lesquelles seront menées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et le but pour lequel elles étaient destinées.

Si une fois la réparation et la livraison du produit sont achevées, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat,, le consommateur pourra exiger un remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.


COMPLÉMENT D’INFORMATION
CÉBARINE pourra interrompre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les produits qui ne sont pas sous contrat à tout moment et sans préavis. Cette disposition est sans effet pour les produits qui sont réservés pour les utilisateurs enregistrés ou qui sont sous réserve et soumis aux conditions spécifiques.

1. Service Clients et Réclamations

Pour déposer une plainte ou réclamation auprès de CÉBARINE le client doit contacter le service client soit par téléphone au 05 56 13 14 00, soit en envoyant un message au service client – Contact sur le site.

Selon la résolution des litiges en ligne pour l'UE de consommateurs et conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne fournit à tous les consommateurs une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant :

 http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

1. Législation applicable

Les parties se soumettent, à leur choix, pour résoudre les conflits et en renonçant à toute autre juridiction, les tribunaux de votre domicile. Le langage utilisé sera le Français.